CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - DANONE CAREERS

DANONE S.A. , société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534, dont le siège social est situé au 17, boulevard Haussmann – 75009 Paris (“DANONE”, “nous”, “notre”, “nos”) est l’éditeur du site internet Danone Careers accessible à careers.danone.com/en-global (le “Site” ou “Danone Careers”) qui donne des informations sur les carrières et les opportunités d’emploi chez Danone permettant aux candidats de postuler à l’une des nombreuses opportunités de carrière chez Danone à travers le monde entier. 

Nous avons rédigé les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Site. Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (“l’Utilisateur” ou “vous”) et DANONE S.A. et toutes ses filiales (“Danone”). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur DANONE S.A. et ses filiales (“DANONE”), veuillez consulter le site https://www.danone.com/.

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU sans réserve.

Vous êtes tenu de vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès et utilisation des services. 

Vous êtes expressément informé que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via : https://careers.danone.com/fr-global/cgu/

QUI PEUT ACCÉDER AU SITE ?

En accédant aux services fournis par le Site et en les utilisant, vous déclarez que :

• vous avez atteint l’âge légal de la majorité de votre pays ou plus. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité prévu dans votre pays, vous indiquez que vous avez l’autorisation préalable de vos tuteurs légaux pour utiliser ce Site. Cette autorisation peut être demandée par nos services ;
• vous vous conformerez aux présentes CGU et à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

LES SERVICES

Le Site est mis à la disposition des personnes à la recherche d’offres d’emploi, de services ou d’informations liés à leur emploi personnel ou à leur recherche d’emploi chez DANONE. Les services fournis par le Site sont les suivants :

• présentation des offres d’emploi, de l’orientation professionnelle et de toutes les possibilités de carrière chez DANONE ;
• plateforme et processus de demande d’emploi (suivi) ;
• définition du profil, informations sur l’emploi et gestion de vos candidatures.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Accès au Site

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site, sans être obligé de créer un compte ou de vous connecter. 

Création et accès au Compte Utilisateur

Pour accéder et utiliser certaines parties du Site, vous devrez créer un compte (le “Compte Utilisateur”). Ce Compte Utilisateur est personnel et protégé par un mot de passe.

La création d’un Compte Utilisateur implique la fourniture d’informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le lieu de résidence, qui font l’objet d’un traitement de données, comme le précise la Politique de confidentialité disponible via le lien suivant : https://careers.danone.com/fr-global/vie-privee/

Si jamais vous postulez à un emploi chez nous, nous collecterons des données personnelles supplémentaires, comme votre CV.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles dans ce contexte, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité des candidats.

Vous êtes seul responsable de la saisie de vos données, DANONE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une information erronée. Dans le cas où l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, DANONE peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et refuser l’accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des services fournis par le Site.

Vous avez la possibilité d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment dans votre Compte Utilisateur. 

La création d’un Compte Utilisateur implique également le choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Il est recommandé d’adopter un mot de passe fort (contenant au moins 8 caractères dont des chiffres, des lettres majuscules et des caractères spéciaux). 

Le nom d’utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par vous dans votre Compte Utilisateur dans la section informations personnelles. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers.

Les droits que nous vous accordons

DANONE vous accorde une licence personnelle, libre de droits, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser le Site d’une manière conforme aux présentes CGU.

Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illégal constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site.

Ainsi, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

Règles de conduite

DANONE soutient et promeut les valeurs de tolérance, de diversité, de respect d’autrui, sans considération d’âge, de race/ethnicité, de couleur, de sexe, d’origine nationale, de religion, de handicap, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre, de statut d’ancien combattant et de toute autre catégorie légalement protégée.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces valeurs lors de l’utilisation du Site. En particulier: 

• de respecter les valeurs de DANONE ; 
• à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illégaux ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de leur navigation et de leur utilisation du Site ;
• de ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié d’atteinte grave aux mœurs ou d’incitation à commettre certains crimes ou délits ;
• à ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni à faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité; 
• de ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DANONE sur le Site et ses éléments ; 
• à ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site de quelque manière que ce soit de son objectif, y compris en l’utilisant comme un service de rencontre ;
• de ne pas mener d’activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• de signaler à DANONE tout contenu inapproprié. 

Vous êtes informé que vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur du Site à tout moment. Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte, vous ne pourrez plus utiliser et accéder à certaines sections du Site, ni recevoir les alertes d’emploi auxquelles vous avez souscrit.

Dans le cadre d’une candidature, si vous décidez de supprimer votre Compte Utilisateur, Danone ne sera pas en mesure d’évaluer votre compatibilité avec le poste, ce qui pourrait entraîner le rejet de votre candidature. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous postulez à un emploi, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité des candidats. 

Toutefois, vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site et du contenu que vous créez, envoyez ou stockez par l’intermédiaire du Site.

DANONE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non). 

L’ENGAGEMENT DE DANONE

DANONE fait ses meilleurs efforts pour maintenir le contenu (postes vacants, opportunités, etc.) à jour. Toutefois, il peut y avoir un certain retard dans le traitement des nouvelles informations, ce qui signifie que DANONE ne peut pas garantir qu’elles sont toujours entièrement à jour. 

DANONE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses services ainsi qu’à ses fonctionnalités. 

Toutefois, DANONE ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du site ou d’un Service en cas d’événements tels que : 

• la maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;
• la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (cas de force majeure) ;
• la défaillance du réseau Internet.

L’Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l’accès au Site et à son contenu. En aucun cas, DANONE ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’ampleur, pour l’Utilisateur. 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaque pouvant circuler sur le Site.

DANONE se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus. En particulier, DANONE peut mettre à jour le contenu en fonction de l’évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes CGU.

DANONE informe l’Utilisateur, qui l’accepte, qu’il sous-traite l’hébergement du Site à Digital Ocean dont les serveurs sont situés à Amsterdam. 

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par DANONE serait susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, DANONE pourra, sans préavis, interrompre temporairement l’accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de DANONE pour quelque raison que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle de DANONE

Le Site ainsi que le code source, les contenus, les animations, les sons, les interfaces, les textes, et toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site sont la propriété de DANONE (ou de ses sociétés affiliées) qui détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à la conclusion des présentes CGU. 

DANONE peut également utiliser des éléments graphiques provenant de tiers et dispose à cet effet des droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le cadre du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de DANONE (ou de ses sociétés affiliées, selon le cas) ainsi que les droits des tiers. 

Si à tout moment de votre expérience sur le Site, nous mettons à votre disposition un contenu que vous êtes autorisé à télécharger (le “Contenu Téléchargeable”), DANONE accorde à l’Utilisateur, pour son usage personnel uniquement, à titre gratuit et pour la durée maximale de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la loi française, y compris tout renouvellement ou prolongation des présentes, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser conformément aux présentes CGU.

Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tous les titulaires de droits concernés en ce qui concerne tout contenu que vous souhaitez soumettre, télécharger, publier ou envoyer via ou sur le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l’image), pour permettre votre utilisation tranquille de ces contenus et assurer leur utilisation par DANONE (ou ses filiales conformément aux CGU). Par exemple, vous devez garantir les droits sur tout contenu, par exemple, la photo que vous utilisez ou l’œuvre d’art incluse dans votre CV professionnel.

Contenu utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via ce site un espace dédié aux contenus des utilisateurs, tels que textes, photos, vidéos, opinions, etc. (“Contenu”), cet espace étant publiquement accessible à tout utilisateur de ce Site qui pourrait être en mesure de soumettre du Contenu.

Dans ce contexte, nous pouvons également souhaiter rediffuser ou réutiliser sur le Site et/ou sur le(s) compte(s) sur les réseaux sociaux associé(s) de DANONE (ou de ses sociétés affiliées), toute publication / billet qui inclurait votre Contenu et nous référencerait avec nos mentions (c’est-à-dire des hashtags et des tags tels que #lifeatdanone ou tout autre tag ou hashtag faisant référence à DANONE, “Nos Mentions”) et qui a été initialement publié sur votre (vos) compte(s) sur les réseaux sociaux. Sans préjudice de ce qui suit, DANONE vous demandera de reconfirmer votre autorisation afin d’identifier la publication / l’affichage, y compris votre Contenu et Nos Mentions, que nous pourrions vouloir rediffuser et réutiliser conformément aux CGU.

En soumettant, téléchargeant, affichant ou envoyant du contenu ou du matériel à DANONE (ou en utilisant Nos Mentions dans le contexte mentionné ci-dessus) : 

1. vous déclarez et garantissez que le Contenu soumis vous appartient et que vous disposez de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité, sur ce Contenu et que, s’il existe des droits de tiers sur ce contenu, vous avez reçu les autorisations nécessaires et appropriées pour vous conformer aux CGU et ; 
2. vous déclarez et garantissez que le Contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable et que, dans la mesure où ce Contenu a été publié sur un ou plusieurs de vos comptes sur les réseaux sociaux, il ne viole pas les conditions générales de cette plate-forme de réseaux sociaux ;
3. vous nous accordez, pour la durée maximale de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la loi française, y compris tout renouvellement ou extension des présentes, une licence gratuite, mondiale et irrévocable, non exclusive, entièrement transférable, cessible et sous-licenciable, d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ce Contenu (en tout ou partie) et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, y compris sur le Site et/ou dans tout compte de réseaux sociaux de DANONE, pour la communication interne et externe afin de promouvoir et de faire connaître, entre autres, les opportunités de carrière au sein de DANONE ;
4. vous nous accordez également une licence pour utiliser vos attributs de personnalité, notamment votre nom, prénom, nom d’utilisateur, voix, lieu (si indiqué dans votre message d’origine), etc. (“Votre Image”) dans la mesure où Votre Image est incluse dans votre Contenu, dans la même mesure que celle mentionnée ci-dessus à la seule exception que la durée de cette licence pour Votre Image qui est limitée à une période de 10 ans à partir de la date à laquelle elle nous a été soumise, par tout moyen, et ;
5. en cas de réclamation d’un tiers liée à l’utilisation du Contenu par nous (ou nos affiliés), vous acceptez que DANONE puisse divulguer votre identité et que vous deviez traiter toute réclamation liée à l’utilisation du Contenu par nous (ou nos affiliés) et indemniser et dégager DANONE dans un tel cas.

Ce droit pour DANONE d’adapter votre Contenu est conditionné par le fait que le contenu modifié ne doit pas altérer votre image ou vos mots. En outre, l’utilisation du Contenu peut être rendue anonyme, si vous l’avez expressément autorisée.

Nous ne pouvons pas être responsable de la maintenance du Contenu que vous nous fournissez, et nous pouvons supprimer ou détruire tout Contenu soumis à tout moment. Si vous changez d’avis sur le partage de votre Contenu, ou si vous ne souhaitez pas que Danone vous recontacte au sujet du Contenu utilisateur, veuillez nous contacter via support@tintup.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les liens qui peuvent apparaître sur le Site amèneront l’Utilisateur à quitter le Site. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par DANONE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de DANONE, et DANONE n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

RESPONSABILITÉ

Généralités

DANONE s’efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement et sans aucun désagrément. Mais nous ne pouvons pas promettre que nous réussirons toujours.

L’Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni “tel quel” et “tel que disponible” sans garantie d’aucune sorte. En outre, bien que DANONE s’efforce de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne le déclarons pas et ne le garantissons pas : (a) le Site sera toujours sécurisé, sans erreur ou fonctionnera en temps voulu ; (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou problème.

DANONE et ses filiales déclinent toute responsabilité quant au contenu que vous, un autre utilisateur ou un tiers crée, envoie, reçoit ou stocke sur ou via le Site. 

Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de DANONE ne peut en aucun cas être recherchée :

• en cas de suspension de l’accès au Site pour des opérations de maintenance ; 
• en cas de performances réduites ou d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• en cas de suspension ou de fermeture du Site, dans les conditions prévues aux présentes ; 
• en cas de survenance de tout dommage résultant d’une faute, d’une utilisation incorrecte du Site ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur ;
• pour toute défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication.

Danone et ses filiales ne seront pas responsables des dommages indirects tels que les pertes de profits ou de revenus, ou les pertes de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles. En aucun cas, la responsabilité globale de Danone ou de ses filiales pour toute réclamation relative au Site ne dépassera 1000 euros.

Rien dans ces CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité de Danone ou de ses sociétés affiliées pour : a) le décès ou les dommages corporels résultant de leur propre intention ou négligence ; b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou c) toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Si la loi du pays où vous résidez ne permet pas les exclusions de responsabilité prévues dans la présente clause, ces exclusions ne s’appliquent pas.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes CGU, à engager une procédure judiciaire, DANONE et vous-même acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant des CGU ou liés à celles-ci, à l’utilisation du Site, soient portés devant les tribunaux français, sauf si les lois de votre pays de résidence l’interdisent.

Les lois françaises régissent les présentes CGU ainsi que toute réclamation et tout litige (contractuel ou autre) découlant des présentes CGU ou de leur objet ou s’y rapportant, sauf si les lois du pays où vous résidez l’interdisent. 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez une question ou un problème, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.danone.com/ et nous ferons de notre mieux pour le résoudre.

MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées par DANONE afin de tenir compte, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des évolutions réglementaires, des améliorations apportées au Site, et des changements de situation.

 

Dernière mise à jour: 04/11/2020